Conseiller les équipes et les décideurs
Un nouveau formulaire, un logiciel ou un échange de dossiers peut soulever une question RGPD. Le DPO vous aide à l’examiner dans le contexte de votre organisation, avec les interlocuteurs concernés.
DPO EXTERNE
Délégué à la protection des données (DPO) externe,au rythme de votre collectivité.
Vous cherchez un interlocuteur pour les questions de protection des données et les projets de vos services ? Etatys propose un accompagnement DPO externe, défini avec votre collectivité, pour relier le conseil aux pratiques du quotidien.
- Un périmètre défini avec votre collectivité
- Des documents reliés aux pratiques des services
- Une sensibilisation incluse dans l’accompagnement
Un cabinet proche de votre territoire.
Collectivités de toute la France
LE PÉRIMÈTRE DE L’ACCOMPAGNEMENT
Une mission de conseil, de suivi et de dialogue.
Les missions et les modalités sont définies après un échange sur votre organisation, vos documents et vos attentes.
Suivre la démarche de protection des données
Le suivi permet de rapprocher les documents, les pratiques et les évolutions de l’activité. Les sujets à travailler sont identifiés avec les services, selon le périmètre de la mission.
Faciliter la compréhension des repères
La sensibilisation est incluse dans nos accompagnements. Elle aide les agents à comprendre les sujets rencontrés dans leurs missions et à identifier les questions à faire remonter.
UNE DÉMARCHE RELIÉE AU TERRAIN
Vous gardez vos décisions. Votre DPO apporte un regard spécialisé.
La mission du DPO repose sur l’information, le conseil et le contrôle du respect des règles de protection des données. Le recours à un DPO externe ne transfère pas à celui-ci les décisions et responsabilités de la collectivité.
Pour travailler utilement, le DPO doit être associé aux sujets pertinents et pouvoir échanger avec les personnes qui connaissent les activités. Nous précisons avec vous les interlocuteurs, les informations disponibles et les modalités de la mission.
Présenter votre situationDES SITUATIONS CONCRÈTES
Quand solliciter votre DPO externe ?
Ces exemples illustrent les questions qui peuvent être examinées selon le périmètre de la mission.
Au démarrage d’un projet qui utilise des données
Un projet peut commencer par un besoin simple : recueillir des inscriptions, partager des dossiers ou mettre en place un service en ligne. Présenter ce besoin permet d’identifier les usages et les personnes impliquées avant de se concentrer sur la solution technique.
L’examen peut porter sur les informations demandées, les destinataires ou les conditions d’utilisation de l’outil. Les questions sont reliées au projet réel, afin de préciser les points à travailler avec vos services et vos prestataires.
Échanger sur votre besoinLorsqu’une demande ou une situation inhabituelle apparaît
Une personne pose une question sur ses données, un agent s’interroge sur une transmission ou une situation peut concerner la confidentialité d’un dossier. Savoir vers qui se tourner et quelles informations rassembler facilite l’examen du sujet.
L’accompagnement aide à replacer la question dans son contexte et à identifier les démarches à organiser. Les décisions et la mise en œuvre restent coordonnées avec les personnes responsables au sein de la collectivité.
Échanger sur votre besoinQuand vos services ou vos outils évoluent
Une réorganisation ou une nouvelle application peut modifier les pratiques sans que les documents suivent immédiatement. Le DPO peut être associé à l’examen de ces évolutions pour repérer les sujets de protection des données.
Le suivi donne un cadre pour signaler les changements et réexaminer les supports concernés. Il ne consiste pas à considérer la conformité comme acquise une fois pour toutes après la rédaction d’un registre.
Échanger sur votre besoinVOTRE PLAN D’ACTION RGPD
Des priorités visibles.
Une démarche plus facile à suivre.
Un plan d’action doit vous permettre de comprendre les sujets à traiter, les prochaines étapes et le travail à mener avec vos équipes.
- Identifier les priorités à partir de votre situation.
- Organiser les actions avec les services concernés.
- Faire le point au fil de l’accompagnement.
PRÉPARER LA SUITE
Préparer le recours à un DPO externe.
Ces repères permettent de préciser le travail envisagé et la manière de l’organiser.
Faire le point sur l’existant
Vous pouvez présenter vos principaux services, les outils utilisés et les démarches déjà engagées. Un registre, des procédures ou un accompagnement antérieur constituent des points d’appui, même s’ils demandent une actualisation.
Signalez aussi les projets connus et les questions qui motivent votre demande. Il n’est pas nécessaire de constituer un dossier complet avant le premier échange ; nous précisons ensemble les éléments utiles.
Échanger sur votre besoinDéfinir les modalités de travail
La proposition doit permettre de comprendre les missions prévues, les interlocuteurs et les modalités de suivi. La désignation du DPO et les conditions d’exercice de sa mission sont à préparer dans ce cadre.
Nous distinguons le rôle de conseil et de contrôle du DPO des tâches de mise en œuvre et des interventions techniques. Le périmètre des prestations complémentaires doit être explicite pour que chaque acteur sache comment participer.
Échanger sur votre besoinNOTRE MÉTHODE
Un cadre pour travailler ensemble.
Le premier échange permet de préciser ces étapes selon votre point de départ.
Comprendre votre organisation
Identifier les services, les interlocuteurs et les documents déjà disponibles.
En savoir plusDéfinir la mission
Préciser le périmètre d’accompagnement et la manière de faire remonter les sujets.
En savoir plusFaire vivre le suivi
Relier les nouvelles questions aux pratiques et aux repères de votre collectivité.
En savoir plusUN CABINET PROCHE DE VOTRE TERRITOIRE
Partout en France,
au service des collectivités.
Etatys accompagne les communes et les intercommunalités de toutes les régions, des petites communes rurales aux agglomérations. Chaque collectivité dispose d’un interlocuteur qui prend le temps de comprendre son territoire, son organisation et ses priorités.
Notre approche repose sur la disponibilité, des échanges compréhensibles et la connaissance des contraintes du secteur public local.
Découvrir le cabinet EtatysNOS FORMULES D’ACCOMPAGNEMENT RGPD
Choisissez la formule
adaptée à votre collectivité.
Suivi et Essentiel s’adressent aux communes de moins de 1 500 habitants.
Engagement de 12 mois, avec paiement mensuel ou annuel.
POUR SUIVRE VOTRE DÉMARCHE
Suivi
Un accompagnement régulier pour maintenir vos pratiques et répondre aux situations du quotidien.
Ce qui est inclus
- Audit de conformité et solutions
- Gestion des procédures
- Entretiens avec les agents
- Mise à jour du registre des traitements
- Sensibilisation
- Accompagnement des violations de données
- Demandes d’exercice des droits
- Désignation du DPO auprès de la CNIL
POUR STRUCTURER VOTRE CONFORMITÉ
Essentiel
Les services de Suivi, complétés par les outils nécessaires pour approfondir votre mise en conformité.
Tout Suivi, avec en complément
- Tous les services de la formule Suivi
- Registre des traitements
- Conformité du site web
- Analyse d’impact (AIPD)
- Veille juridique
VOTRE COLLECTIVITÉ, VOTRE PÉRIMÈTRE
Sur mesure
Une proposition construite selon votre taille, votre organisation et le périmètre de votre besoin.
Pour votre structure
- Communes de plus de 1 500 habitants
- Communautés de communes
- Communautés d’agglomération
- Accompagnement adapté à vos services
Discutons de vos traitements, de votre organisation et de vos attentes pour déterminer le niveau d’accompagnement pertinent.
Vous hésitez entre les formules ? Nous pouvons faire le point sur vos documents et votre organisation avant de vous orienter.
Être conseilléLa sensibilisation est incluse dans nos accompagnements. Des sensibilisations et formations à la carte sont également proposées sur devis.
Formation & sensibilisationVOS QUESTIONS SUR L’ACCOMPAGNEMENT
Des réponses pour
avancer plus sereinement.
Organisation, méthode, accompagnement : les premiers repères pour votre collectivité.
Poser une autre question
Nous avons déjà des documents : faut-il tout recommencer ?
Nous commençons par examiner ce qui existe : registre, formulaires, procédures et habitudes des services. L’objectif est d’identifier les éléments utilisables, ceux à actualiser et les sujets qui restent à traiter. Cette analyse permet de définir une démarche adaptée à votre point de départ.
Le DPO externe décide-t-il à la place de la collectivité ?
Non. Le DPO informe, conseille et contrôle le respect des règles de protection des données. La collectivité conserve ses décisions et ses responsabilités. Les modalités de collaboration et les prestations prévues sont précisées dans la mission.
La sensibilisation est-elle incluse dans l’accompagnement ?
Oui. Etatys inclut systématiquement la sensibilisation dans ses accompagnements. Des sensibilisations et formations à la carte sont également proposées sur devis pour les besoins spécifiques, avec un programme et des modalités définis après échange.
Pourquoi les tarifs ne sont-ils pas affichés ?
Nous établissons les tarifs après avoir étudié votre structure et échangé sur vos besoins. Les services concernés, les documents existants et le périmètre attendu permettent de préparer une proposition adaptée, plutôt qu’un prix générique qui ne décrirait pas votre situation.
Que se passe-t-il après une prise de contact ?
Nous échangeons sur vos services, votre organisation et vos attentes. Vous pouvez nous parler de ce qui est déjà en place ou des difficultés rencontrées. Nous discutons ensuite des priorités et de la formule qui correspond à votre besoin.
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Vos questions méritent
un interlocuteur.
Vous démarrez votre mise en conformité, vous souhaitez un suivi plus présent ou vous avez une question précise ? Prenons le temps de comprendre votre situation.
01Vous nous présentez votre organisation et vos besoins.
02Nous échangeons sur les priorités et l’accompagnement adapté.