RGPD & cybersécurité pour les collectivités territoriales07 88 25 93 82

ACCOMPAGNEMENT INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Des usages de l’IA utiles,avec un cadre pour les maîtriser.

Conseil sur les usages, mise en place d’outils et développement de solutions sur mesure : Etatys étudie vos projets d’intelligence artificielle à partir de vos besoins. Chaque proposition est définie après un échange et une étude de faisabilité.

  • Un périmètre défini après échange
  • Une proposition adaptée à votre structure
  • Des repères pour les personnes concernées
Clocher et paysage d’une commune
Un cabinet ancré dans votre territoire.

Franche-Comté · Haute-Saône & Doubs

VOTRE BESOIN, NOTRE POINT DE DÉPART

Partir du service attendu, puis choisir la solution.

Les objectifs et les modalités sont précisés avec vous. Le premier échange permet de comprendre votre point de départ et les sujets à travailler.

Cadrer les usages dans votre structure

Identifier les tâches concernées, les utilisateurs, les données et les limites attendues. Le cadrage permet de préciser l’utilité du projet avant de choisir un outil.

Mettre en place des outils adaptés

Étudier des usages tels que la transcription de réunions ou l’assistance à la préparation de documents, avec des règles d’accès et une validation humaine appropriées.

Développer une solution sur mesure

Examiner la faisabilité d’un outil relié à vos usages ou à vos documents. Le périmètre, les essais, les dépendances techniques et les modalités de suivi sont définis avant engagement.

Réunion de travail, photographie d’illustration

UNE DÉMARCHE ADAPTÉE À VOS USAGES

Un projet utile doit aussi être compréhensible par ses utilisateurs.

L’IA peut produire une réponse plausible mais incorrecte, omettre une information ou mal interpréter un contexte. Un projet doit donc préciser ce qui est attendu de l’outil et ce qui doit rester vérifié par les personnes qui l’utilisent.

Nous proposons d’étudier les usages dans leur environnement réel : tâches, documents, interlocuteurs et contraintes. La démarche aide à distinguer un besoin pouvant être traité avec un outil existant d’un développement spécifique à examiner sur devis.

Présenter mon projet

DES SITUATIONS CONCRÈTES

Trois pistes à examiner selon vos usages.

Ces situations illustrent les sujets possibles. Le contenu et les modalités sont précisés dans votre proposition.

Transcrire une réunion et préparer un compte rendu

Le besoin peut être de retrouver les échanges ou d’aider à préparer un document de synthèse. La transcription ne garantit ni l’exactitude des propos attribués ni la fidélité d’un résumé : une relecture reste nécessaire avant utilisation.

Le projet doit examiner l’information des participants, les données enregistrées, les accès, la conservation et les conditions du prestataire envisagé. Le choix d’un outil ne suffit pas à définir le cadre de son utilisation.

Échanger sur cette situation

Accompagner les usages de l’IA dans les services

Les équipes peuvent vouloir préparer un texte, explorer des documents ou faciliter une tâche répétitive. Nous commençons par clarifier l’objectif, les informations concernées et les limites de l’usage envisagé.

Le cadrage peut inclure des repères pour les utilisateurs, les étapes de validation et les situations dans lesquelles l’outil ne doit pas être utilisé. Les besoins d’information ou de formation sont examinés avec la structure.

Échanger sur cette situation

Étudier une solution reliée à votre organisation

Un projet sur mesure peut nécessiter des connexions à des outils, des règles d’accès ou un travail sur les documents utilisables. Ces éléments doivent être examinés avant de promettre un fonctionnement ou un délai.

La proposition précise les étapes et le périmètre à étudier. Les essais servent à apprécier les résultats et les limites sur des cas définis ; la maintenance, les coûts externes et les conditions de mise en service sont à préciser dans le projet.

Échanger sur cette situation

VOTRE PLAN D’ACTION RGPD

Des priorités visibles.
Une démarche plus facile à suivre.

Un plan d’action doit vous permettre de comprendre les sujets à traiter, les prochaines étapes et le travail à mener avec vos équipes.

  • Identifier les priorités à partir de votre situation.
  • Organiser les actions avec les services concernés.
  • Faire le point au fil de l’accompagnement.
Tableau de bord Etatys : plan d’actions et suivi de leur avancement

PRÉCISER LE PÉRIMÈTRE

RGPD et AI Act : examiner le cadre du projet.

Ces points font partie de la préparation de votre accompagnement.

Les données personnelles restent à prendre en compte

Lorsqu’un usage d’IA implique des données personnelles, les questions de finalité, d’accès, d’information et de conservation doivent être examinées. Les conditions de l’outil et l’utilisation des données par le prestataire font partie du contexte.

Le cadrage doit porter sur le traitement réel et les personnes concernées. Les recommandations de la CNIL constituent un point d’appui ; elles ne remplacent pas l’analyse du projet de votre structure.

Consulter les repères de la CNIL

Le rôle de la structure et le système envisagé

Le cadre de l’AI Act dépend notamment de l’usage et du rôle de l’organisation dans le système. L’étude vise à identifier les questions applicables, les limites et les éléments à documenter avant de retenir un dispositif.

L’accompagnement ne constitue pas une certification automatique. Nous précisons le périmètre de conseil et les vérifications complémentaires nécessaires selon le projet, avec des sources réglementaires à jour.

Consulter les repères de la Commission européenne

NOTRE MÉTHODE

Un déroulement défini avec vous.

La proposition décrit les objectifs, le périmètre et les modalités envisagées.

01

Cadrer le besoin

Définir l’usage, les données et les utilisateurs concernés.

En savoir plus
02

Étudier et essayer

Examiner la faisabilité et préparer des essais adaptés au périmètre.

En savoir plus
03

Organiser l’utilisation

Préciser les validations, les accès, la formation et le suivi nécessaires.

En savoir plus

UN CABINET PROCHE DE VOTRE TERRITOIRE

Basé en Franche-Comté,
au service des collectivités.

Installé à Villers-le-Sec, entre Vesoul et Besançon, Etatys accompagne prioritairement les communes et intercommunalités de Haute-Saône et du Doubs, tout en restant ouvert aux autres territoires.

Notre approche repose sur la disponibilité, des échanges compréhensibles et la connaissance des contraintes du secteur public local.

Découvrir le cabinet Etatys

NOS FORMULES D’ACCOMPAGNEMENT RGPD

Choisissez la formule
adaptée à votre collectivité.

Suivi et Essentiel s’adressent aux communes de moins de 1 500 habitants.
Engagement de 12 mois, avec paiement mensuel ou annuel.

POUR SUIVRE VOTRE DÉMARCHE

Suivi

Un accompagnement régulier pour maintenir vos pratiques et répondre aux situations du quotidien.

Échanger sur l’offre Suivi

Ce qui est inclus

  • Audit de conformité et solutions
  • Gestion des procédures
  • Entretiens avec les agents
  • Mise à jour du registre des traitements
  • Sensibilisation
  • Accompagnement des violations de données
  • Demandes d’exercice des droits
  • Désignation du DPO auprès de la CNIL

VOTRE COLLECTIVITÉ, VOTRE PÉRIMÈTRE

Sur mesure

Une proposition construite selon votre taille, votre organisation et le périmètre de votre besoin.

Demander une proposition

Pour votre structure

  • Communes de plus de 1 500 habitants
  • Communautés de communes
  • Communautés d’agglomération
  • Accompagnement adapté à vos services

Discutons de vos traitements, de votre organisation et de vos attentes pour déterminer le niveau d’accompagnement pertinent.

Vous hésitez entre les formules ? Nous pouvons faire le point sur vos documents et votre organisation avant de vous orienter.

Être conseillé

La sensibilisation est incluse dans nos accompagnements. Des sensibilisations et formations à la carte sont également proposées sur devis.

Formation & sensibilisation

VOS QUESTIONS SUR L’ACCOMPAGNEMENT

Des réponses pour
avancer plus sereinement.

Organisation, méthode, accompagnement : les premiers repères pour votre collectivité.

Poser une autre question
Nous avons déjà des documents : faut-il tout recommencer ?

Nous commençons par examiner ce qui existe : registre, formulaires, procédures et habitudes des services. L’objectif est d’identifier les éléments utilisables, ceux à actualiser et les sujets qui restent à traiter. Cette analyse permet de définir une démarche adaptée à votre point de départ.

Peut-on demander une solution IA sur mesure ?

Oui, le besoin peut être étudié. Une proposition dépend du périmètre, de la faisabilité, des données et des outils concernés. Les étapes, essais et modalités de suivi sont définis avant engagement ; aucun résultat technique ou statut de conformité n’est garanti sans cette étude.

Pourquoi les tarifs ne sont-ils pas affichés ?

Nous établissons les tarifs après avoir étudié votre structure et échangé sur vos besoins. Les services concernés, les documents existants et le périmètre attendu permettent de préparer une proposition adaptée, plutôt qu’un prix générique qui ne décrirait pas votre situation.

Que se passe-t-il après une prise de contact ?

Nous échangeons sur vos services, votre organisation et vos attentes. Vous pouvez nous parler de ce qui est déjà en place ou des difficultés rencontrées. Nous discutons ensuite des priorités et de la formule qui correspond à votre besoin.

PARLONS DE VOTRE COLLECTIVITÉ

Vos questions méritent
un interlocuteur.

Vous démarrez votre mise en conformité, vous souhaitez un suivi plus présent ou vous avez une question précise ? Prenons le temps de comprendre votre situation.

01Vous nous présentez votre organisation et vos besoins.

02Nous échangeons sur les priorités et l’accompagnement adapté.

VOTRE PREMIER ÉCHANGE AVEC ETATYS

Faisons le point ensemble.

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Ou contactez-nous directement07 88 25 93 82contact@etatys.fr