Communes
État civil, écoles, ressources humaines, vie locale : accompagner la polyvalence des équipes de mairie et préserver la confidentialité dans une relation de proximité.
Les collectivités accompagnées
Le RGPD pourvotre type de collectivité.
La protection des données doit trouver sa place dans votre fonctionnement. Choisissez votre type de collectivité pour découvrir un accompagnement adapté à vos services et à leurs usages.
- Une lecture de vos contraintes de terrain
- Des échanges avec les services concernés
- Des priorités adaptées à votre organisation
Un cabinet proche de votre territoire.
Collectivités de toute la France
VOTRE STRUCTURE, VOTRE PARCOURS
Quel est votre cadre d’intervention ?
L’organisation des compétences, les outils utilisés et les relations avec les habitants orientent la démarche. Chaque parcours détaille les enjeux propres à votre structure et les moyens de les aborder.
Communautés de communes
Prendre en compte les compétences intercommunales, les services partagés et les échanges avec les communes membres dans l’organisation des traitements.
Communautés d’agglomération
Structurer la démarche entre des services aux activités variées et accompagner les projets qui mobilisent plusieurs équipes et partenaires.
Centres de gestion
Examiner les usages de données liés aux missions du centre et les échanges avec les collectivités, avec une attention portée aux accès et à la circulation des dossiers.
COMPRENDRE AVANT DE PROPOSER
Derrière chaque structure, des personnes et des usages.
Un outil partagé, un service mutualisé ou un dossier transmis à un partenaire peut concerner plusieurs personnes et plusieurs organisations. Le premier travail consiste à comprendre qui fait quoi et comment les informations circulent.
Nous prenons en compte vos pratiques existantes et la disponibilité des équipes pour organiser la démarche. Les supports et les explications doivent pouvoir servir aux agents dans leurs missions, et aux élus dans les décisions à prendre.
Découvrir notre accompagnementAU-DELÀ DU TYPE DE COLLECTIVITÉ
Les questions qui permettent d’adapter la démarche.
Deux collectivités de taille comparable peuvent avoir des besoins différents. Les services exercés, les outils partagés et la disponibilité des agents comptent autant que le nombre d’habitants pour préparer un accompagnement.
Quels services utilisent quelles informations ?
Les dossiers des habitants, les activités destinées aux familles et la gestion du personnel ne suivent pas les mêmes circuits. Nous cherchons à comprendre les usages de chaque service, les personnes qui interviennent et les outils qui les soutiennent. Cette vue d’ensemble aide à organiser les échanges sans solliciter toutes les équipes de la même manière.
Pour une structure intercommunale, la répartition des compétences et les échanges avec les communes membres font partie du contexte à examiner. Un outil partagé ne suffit pas à décrire cette organisation : il faut aussi comprendre les rôles et les pratiques de chacun.
Comment se déroule l’état des lieuxComment les équipes travaillent-elles ensemble ?
Des agents polyvalents, un secrétariat mutualisé ou plusieurs services spécialisés n’ont pas les mêmes disponibilités. Nous prenons ces contraintes en compte pour préparer les échanges et les supports. Les explications doivent être utilisables par les personnes qui accueillent le public, instruisent les dossiers ou gèrent les outils.
La proximité entre les équipes et les habitants mérite aussi une attention particulière. Les habitudes d’échange, à l’oral comme par courriel, sont des situations concrètes à aborder en sensibilisation. Le travail porte sur ce que les agents rencontrent dans leurs missions.
Sensibiliser les équipesQu’est-ce qui existe déjà, et qu’est-ce qui change ?
Un registre, un référent, des procédures ou un accompagnement antérieur constituent des points d’appui. Les identifier évite de perdre le travail réalisé et permet de concentrer les échanges sur les questions qui restent ouvertes. Les projets à venir donnent également une indication sur les besoins de conseil.
Si vous ne savez pas quel parcours choisir, contactez-nous en précisant votre structure et la situation que vous souhaitez examiner. Nous vous aiderons à orienter la demande. Les pages par public donnent des repères, mais ne remplacent pas cet échange sur votre fonctionnement réel.
Explorer les services EtatysVOTRE PLAN D’ACTION RGPD
Des priorités visibles.
Une démarche plus facile à suivre.
Un plan d’action doit vous permettre de comprendre les sujets à traiter, les prochaines étapes et le travail à mener avec vos équipes.
- Identifier les priorités à partir de votre situation.
- Organiser les actions avec les services concernés.
- Faire le point au fil de l’accompagnement.
PRÉPARER LE PREMIER ÉCHANGE
Quelques repères suffisent pour nous présenter votre collectivité.
Vous n’avez pas besoin d’établir un diagnostic avant de prendre contact. Votre connaissance de la structure et des questions qui se posent constitue déjà un point de départ.
Les missions et les interlocuteurs
Présentez les principaux services et indiquez qui suit aujourd’hui les questions de données personnelles. Un secrétariat mutualisé, un référent ou un prestataire déjà impliqué fait partie de l’organisation à comprendre.
Ces indications permettent de préparer les échanges avec les personnes concernées et d’éviter de solliciter les équipes sans lien avec les sujets à traiter. Elles donnent aussi un premier aperçu des contraintes de disponibilité.
Les missions proposées par EtatysVotre demande et les évolutions à venir
Un nouveau logiciel, des documents anciens ou une question récurrente des agents peuvent motiver la prise de contact. Expliquez ce que vous aimeriez clarifier et signalez les démarches déjà réalisées, même si vous ne disposez pas de tous les éléments.
Nous pourrons ensuite distinguer les besoins immédiats des sujets à approfondir et préciser les informations utiles à une proposition. La démarche se construit à partir de votre contexte, plutôt qu’à partir d’un parcours imposé à toutes les structures.
Comprendre l’établissement des tarifsNOTRE MÉTHODE
Un cadre commun, ajusté à votre terrain.
Le nom de votre structure ne suffit pas à définir vos besoins. Nous précisons ensemble trois dimensions de votre organisation.
Vos services
Les missions exercées et les données utilisées pour les rendre aux habitants ou aux collectivités.
En savoir plusVos outils
Les logiciels, dossiers papier et échanges avec les prestataires qui font vivre votre activité.
En savoir plusVos projets
Les changements à venir et les questions pour lesquelles vous souhaitez un appui spécialisé.
En savoir plusUN CABINET PROCHE DE VOTRE TERRITOIRE
Partout en France,
au service des collectivités.
Etatys accompagne les communes et les intercommunalités de toutes les régions, des petites communes rurales aux agglomérations. Chaque collectivité dispose d’un interlocuteur qui prend le temps de comprendre son territoire, son organisation et ses priorités.
Notre approche repose sur la disponibilité, des échanges compréhensibles et la connaissance des contraintes du secteur public local.
Découvrir le cabinet EtatysNOS FORMULES D’ACCOMPAGNEMENT RGPD
Choisissez la formule
adaptée à votre collectivité.
Suivi et Essentiel s’adressent aux communes de moins de 1 500 habitants.
Engagement de 12 mois, avec paiement mensuel ou annuel.
POUR SUIVRE VOTRE DÉMARCHE
Suivi
Un accompagnement régulier pour maintenir vos pratiques et répondre aux situations du quotidien.
Ce qui est inclus
- Audit de conformité et solutions
- Gestion des procédures
- Entretiens avec les agents
- Mise à jour du registre des traitements
- Sensibilisation
- Accompagnement des violations de données
- Demandes d’exercice des droits
- Désignation du DPO auprès de la CNIL
POUR STRUCTURER VOTRE CONFORMITÉ
Essentiel
Les services de Suivi, complétés par les outils nécessaires pour approfondir votre mise en conformité.
Tout Suivi, avec en complément
- Tous les services de la formule Suivi
- Registre des traitements
- Conformité du site web
- Analyse d’impact (AIPD)
- Veille juridique
VOTRE COLLECTIVITÉ, VOTRE PÉRIMÈTRE
Sur mesure
Une proposition construite selon votre taille, votre organisation et le périmètre de votre besoin.
Pour votre structure
- Communes de plus de 1 500 habitants
- Communautés de communes
- Communautés d’agglomération
- Accompagnement adapté à vos services
Discutons de vos traitements, de votre organisation et de vos attentes pour déterminer le niveau d’accompagnement pertinent.
Vous hésitez entre les formules ? Nous pouvons faire le point sur vos documents et votre organisation avant de vous orienter.
Être conseilléLa sensibilisation est incluse dans nos accompagnements. Des sensibilisations et formations à la carte sont également proposées sur devis.
Formation & sensibilisationVOS QUESTIONS SUR L’ACCOMPAGNEMENT
Des réponses pour
avancer plus sereinement.
Organisation, méthode, accompagnement : les premiers repères pour votre collectivité.
Poser une autre question
Nous avons déjà des documents : faut-il tout recommencer ?
Nous commençons par examiner ce qui existe : registre, formulaires, procédures et habitudes des services. L’objectif est d’identifier les éléments utilisables, ceux à actualiser et les sujets qui restent à traiter. Cette analyse permet de définir une démarche adaptée à votre point de départ.
Les dossiers papier sont-ils concernés ?
La protection des données ne se limite pas aux logiciels. Les dossiers papier structurés contenant des informations personnelles doivent aussi être pris en compte. Nous étudions avec vous les accès, le rangement, les échanges et la conservation de ces documents.
Intervenez-vous partout en France ?
Oui. Etatys accompagne des communes et des intercommunalités dans toute la France, quelle que soit leur taille. Le premier échange permet de préciser les modalités d’accompagnement en fonction de votre situation et de votre organisation.
Que se passe-t-il après une prise de contact ?
Nous échangeons sur vos services, votre organisation et vos attentes. Vous pouvez nous parler de ce qui est déjà en place ou des difficultés rencontrées. Nous discutons ensuite des priorités et de la formule qui correspond à votre besoin.
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Vos questions méritent
un interlocuteur.
Vous démarrez votre mise en conformité, vous souhaitez un suivi plus présent ou vous avez une question précise ? Prenons le temps de comprendre votre situation.
01Vous nous présentez votre organisation et vos besoins.
02Nous échangeons sur les priorités et l’accompagnement adapté.