Confidentialité

Qui traite vos données ?

ETATYS, EURL, 5 rue du Coteau, 70000 Villers-le-Sec, est responsable des traitements liés à ce site. Pour une question relative à vos données ou l’exercice de vos droits, écrivez à contact@etatys.fr ou appelez le 07 88 25 93 82.

Vos demandes de contact

Lorsque vous nous contactez par courriel ou par téléphone, nous utilisons les coordonnées et les informations que vous nous communiquez : identité, structure, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone et objet de votre demande. Communiquez uniquement les éléments utiles à votre question, sans données sensibles ni dossiers d’administrés.

Ces informations permettent de vous répondre, d’étudier votre besoin et d’organiser les suites de l’échange. Selon la demande, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative ou sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles.

Les données liées à une simple demande de contact sont supprimées au plus tard un an après le dernier échange, selon la durée annoncée par Etatys. Si une mission est engagée, les informations nécessaires à son exécution et aux obligations légales relèvent du dossier contractuel et de ses règles de conservation.

Navigation et sécurité

L’hébergement et la sécurité du site peuvent nécessiter des données techniques telles que l’adresse IP, la date de connexion, la page demandée et les informations du navigateur. Ces traitements servent à délivrer les pages et à détecter les incidents, sur le fondement de l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Les journaux techniques sont conservés pour la durée nécessaire à l’analyse et à la résolution des incidents, sous réserve des obligations légales applicables à l’hébergeur.

Mesure de fréquentation, avec votre accord

Google Analytics est utilisé uniquement après votre accord pour mesurer les visites et les pages consultées. Des informations techniques sur la navigation et des identifiants de cookies peuvent alors être traités par Google. Vous pouvez refuser cette mesure ou retirer votre accord depuis « Gérer mes cookies » dans le pied de page.

Le refus ne bloque ni la lecture des pages ni la prise de contact. Les précisions sur les traceurs et leur durée figurent dans la politique de cookies.

Destinataires et transferts

Les demandes sont destinées aux personnes habilitées d’Etatys. Les prestataires techniques interviennent dans la limite de leurs missions, notamment o2switch pour l’hébergement prévu en France et les services nécessaires à la messagerie et à la maintenance.

Si vous acceptez Google Analytics, Google peut traiter des données hors de l’Union européenne. Les garanties applicables à ces traitements sont décrites dans les conditions de traitement des données de Google. Les autres sites ouverts depuis un lien appliquent leurs propres politiques.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, exercer un droit d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, demander leur portabilité. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir sans remettre en cause les traitements déjà réalisés sur ce fondement.

Adressez votre demande à contact@etatys.fr, en précisant les données ou l’échange concernés. Une justification d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Évolution du site

Cette politique est actualisée lorsque les fonctionnalités ou les traitements évoluent. Les informations propres à une nouvelle collecte sont présentées au moment où elle intervient.