DPO externe
Un interlocuteur spécialisé pour vous conseiller, accompagner vos projets et organiser le suivi des questions de protection des données.
L’accompagnement Etatys
Nos services RGPDpour accompagner vos équipes.
Vous avez besoin d’un état des lieux, d’un DPO externe ou d’un appui pour vos équipes ? Nous définissons avec vous les actions et le niveau de suivi adaptés à votre situation.
- Un périmètre expliqué dès le départ
- Un travail sur les pratiques et les documents
- Du conseil pour vos équipes dans la durée
Un cabinet ancré dans votre territoire.
Franche-Comté · Haute-Saône & Doubs
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Le bon appui à chaque étape de votre démarche.
Ces missions se complètent. Le premier échange permet de distinguer les besoins immédiats, les documents à travailler et l’accompagnement nécessaire dans le temps, sans repartir systématiquement de zéro.
Audit de conformité
Examiner les traitements et les pratiques de vos services, repérer les points à améliorer et construire un plan d’action adapté à vos moyens.
Protection des données
Travailler sur les accès, les documents et les procédures, avec des repères pour les demandes de droits et les incidents impliquant des données.
Veille et suivi
Faire évoluer les documents et les pratiques au fil de vos projets, de vos outils et des questions rencontrées par les services.
Sensibilisation
Aborder les réflexes RGPD et les risques numériques à partir de situations concrètes : dossiers, courriels, partage d’informations et accueil du public.
Formation
Approfondir les sujets utiles à vos équipes, avec des objectifs et des modalités à définir selon leurs missions et les besoins de la collectivité.
PARTIR DE CE QUI EXISTE
Vos documents sont un point de départ. Vos pratiques donnent le contexte.
Vous avez déjà un registre, des modèles de mentions ou des procédures ? Nous regardons avec vous comment ces documents sont utilisés et s’ils correspondent encore au fonctionnement des services.
Cet examen permet de distinguer ce qui peut être conservé, ce qui mérite une mise à jour et les sujets à approfondir. Le plan d’action relie ensuite chaque priorité à une situation concrète, pour rendre la démarche compréhensible.
Échanger sur vos besoinsCE QUE L’ON TRAVAILLE ENSEMBLE
Du constat aux supports que vos services peuvent utiliser.
Un accompagnement RGPD doit rendre lisible le travail à mener. Nous précisons les sujets couverts, les personnes à associer et les documents utiles à la mission. Leur contenu dépend des traitements de votre collectivité et de la formule retenue.
Un état des lieux relié aux usages
Le point de départ rassemble les éléments déjà disponibles : registre, formulaires, procédures, outils métiers et organisation des accès. Les échanges avec les services servent à comprendre leur utilisation réelle. Un document ancien peut rester utile ; un document récent peut nécessiter une adaptation si les pratiques ont changé.
Nous distinguons ensuite les sujets à clarifier, les documents à actualiser et les actions à organiser. Cette lecture permet à la collectivité de comprendre les priorités proposées et d’identifier les personnes concernées, plutôt que de recevoir une liste de tâches sans contexte.
Le détail de l’auditDes documents et des repères de fonctionnement
Le registre décrit les activités qui utilisent des données. Les procédures aident à organiser des situations telles qu’une demande d’accès, un incident ou l’arrivée d’un nouvel agent. Les mentions et les formulaires doivent, eux aussi, correspondre aux usages de la collectivité.
Selon votre périmètre, le travail peut porter sur ces supports, sur le site web ou sur l’analyse d’un traitement particulier. Nous explicitons ce qui relève de la mission et ce qui nécessite un examen complémentaire. Les choix d’organisation et leur mise en œuvre restent du ressort de la collectivité.
Protéger les données au quotidienUn suivi qui accompagne les changements
La démarche continue après la création des premiers documents. Un prestataire change, un service ouvre un nouvel usage ou un agent s’interroge sur une transmission de dossier. Le suivi permet de replacer ces questions dans votre organisation et d’adapter les repères existants.
Pour préparer la mission, vous pouvez réunir la liste de vos principaux services et outils, les documents déjà rédigés et les questions que vous souhaitez traiter en priorité. Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet pour nous contacter : nous commençons par comprendre ce qui est disponible.
Comprendre le suivi dans la duréeVOTRE PLAN D’ACTION RGPD
Des priorités visibles.
Une démarche plus facile à suivre.
Un plan d’action doit vous permettre de comprendre les sujets à traiter, les prochaines étapes et le travail à mener avec vos équipes.
- Identifier les priorités à partir de votre situation.
- Organiser les actions avec les services concernés.
- Faire le point au fil de l’accompagnement.
NOTRE MÉTHODE
Une méthode claire pour travailler ensemble.
Le niveau d’accompagnement dépend de votre situation. Les étapes gardent un même fil conducteur : comprendre, agir et suivre.
Définir le besoin
Vos services, vos outils et vos attentes permettent de préciser le périmètre de la mission.
En savoir plusOrganiser les actions
Les priorités, supports et échanges sont adaptés aux sujets à traiter avec vos agents.
En savoir plusChoisir le suivi
Les formules Suivi, Essentiel et Sur mesure proposent des périmètres à examiner ensemble.
En savoir plusUN CABINET PROCHE DE VOTRE TERRITOIRE
Basé en Franche-Comté,
au service des collectivités.
Installé à Villers-le-Sec, entre Vesoul et Besançon, Etatys accompagne prioritairement les communes et intercommunalités de Haute-Saône et du Doubs, tout en restant ouvert aux autres territoires.
Notre approche repose sur la disponibilité, des échanges compréhensibles et la connaissance des contraintes du secteur public local.
Découvrir le cabinet EtatysNOS FORMULES D’ACCOMPAGNEMENT RGPD
Choisissez la formule
adaptée à votre collectivité.
Suivi et Essentiel s’adressent aux communes de moins de 1 500 habitants.
Engagement de 12 mois, avec paiement mensuel ou annuel.
POUR SUIVRE VOTRE DÉMARCHE
Suivi
Un accompagnement régulier pour maintenir vos pratiques et répondre aux situations du quotidien.
Ce qui est inclus
- Audit de conformité et solutions
- Gestion des procédures
- Entretiens avec les agents
- Mise à jour du registre des traitements
- Sensibilisation
- Accompagnement des violations de données
- Demandes d’exercice des droits
- Désignation du DPO auprès de la CNIL
POUR STRUCTURER VOTRE CONFORMITÉ
Essentiel
Les services de Suivi, complétés par les outils nécessaires pour approfondir votre mise en conformité.
Tout Suivi, avec en complément
- Tous les services de la formule Suivi
- Registre des traitements
- Conformité du site web
- Analyse d’impact (AIPD)
- Veille juridique
VOTRE COLLECTIVITÉ, VOTRE PÉRIMÈTRE
Sur mesure
Une proposition construite selon votre taille, votre organisation et le périmètre de votre besoin.
Pour votre structure
- Communes de plus de 1 500 habitants
- Communautés de communes
- Communautés d’agglomération
- Accompagnement adapté à vos services
Discutons de vos traitements, de votre organisation et de vos attentes pour déterminer le niveau d’accompagnement pertinent.
Vous hésitez entre les formules ? Nous pouvons faire le point sur vos documents et votre organisation avant de vous orienter.
Être conseilléLa sensibilisation est incluse dans nos accompagnements. Des sensibilisations et formations à la carte sont également proposées sur devis.
Formation & sensibilisationVOS QUESTIONS SUR L’ACCOMPAGNEMENT
Des réponses pour
avancer plus sereinement.
Organisation, méthode, accompagnement : les premiers repères pour votre collectivité.
Poser une autre question
À quoi sert le registre des traitements ?
Le registre recense les activités qui utilisent des données personnelles. Il aide notamment à préciser les usages, les informations concernées, les accès et les durées de conservation.
Il sert de point d’appui pour suivre votre organisation et identifier les mesures à travailler. Voir le plan d’action proposé par la CNIL.
Nous avons déjà des documents : faut-il tout recommencer ?
Nous commençons par examiner ce qui existe : registre, formulaires, procédures et habitudes des services. L’objectif est d’identifier les éléments utilisables, ceux à actualiser et les sujets qui restent à traiter. Cette analyse permet de définir une démarche adaptée à votre point de départ.
Comment accompagnez-vous les agents ?
La sensibilisation fait partie de Suivi et d’Essentiel. Nous utilisons des exemples reliés à l’activité de la mairie pour expliquer les réflexes utiles et le rôle des documents mis en place. Des formations approfondies peuvent également être étudiées selon vos besoins.
Quelle est la durée d’engagement et comment régler ?
Les formules Suivi et Essentiel prévoient un engagement de 12 mois. Vous pouvez opter pour un paiement mensuel ou un paiement annuel. Les modalités sont précisées dans votre proposition d’accompagnement.
Que se passe-t-il après une prise de contact ?
Nous échangeons sur vos services, votre organisation et vos attentes. Vous pouvez nous parler de ce qui est déjà en place ou des difficultés rencontrées. Nous discutons ensuite des priorités et de la formule qui correspond à votre besoin.
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Vos questions méritent
un interlocuteur.
Vous démarrez votre mise en conformité, vous souhaitez un suivi plus présent ou vous avez une question précise ? Prenons le temps de comprendre votre situation.
01Vous nous présentez votre organisation et vos besoins.
02Nous échangeons sur les priorités et l’accompagnement adapté.