RGPD & cybersécurité pour les collectivités territoriales07 88 25 93 82

COÛT D’UN DPO EXTERNE

Combien coûte un DPO externepour une commune ?

Le coût d’un délégué à la protection des données externe dépend moins du nombre d’habitants que de l’organisation de la commune : ses services, ses traitements, ses outils et son point de départ. Voici les éléments qui font varier le budget, ce que la mission doit couvrir et les questions à poser pour comparer des propositions.

  • Les critères qui font varier le coût
  • Ce que doit comprendre la mission
  • Les points à vérifier avant de choisir
Clocher et paysage d’une commune
Un cabinet proche de votre territoire.

Collectivités de toute la France

CE QUI FAIT VARIER LE COÛT

Six critères qui expliquent l’écart entre deux budgets.

Le coût d’un DPO externe ne se déduit pas du seul nombre d’habitants. Il dépend du travail à mener dans votre commune : les services concernés, les données traitées, ce qui existe déjà et le suivi que vous attendez.

L’organisation des services

Une commune avec un secrétariat de mairie n’a pas les mêmes besoins qu’une commune dotée d’un CCAS, d’une crèche, d’une médiathèque ou de services techniques. Chaque service ajoute des activités à décrire et des interlocuteurs à associer.

Le nombre et la sensibilité des traitements

État civil, listes électorales, action sociale, données scolaires ou vidéoprotection n’appellent pas la même vigilance. Les données sensibles et les publics fragiles demandent davantage d’attention.

Le niveau d’accompagnement attendu

Disponibilité pour les questions des services, suivi des projets, sensibilisation des agents et des élus : le périmètre choisi détermine le temps consacré à la mission.

Échange de travail autour de documents, photographie d’illustration

LE CONTENU DE LA MISSION

Ce que doit comprendre une mission de DPO externe.

Le RGPD confie au délégué des missions précises : informer et conseiller, contrôler le respect des règles, coopérer avec la CNIL et être son point de contact. En pratique, une proposition complète devrait préciser :

  • la désignation du DPO auprès de la CNIL ;
  • la tenue et la mise à jour du registre des activités de traitement ;
  • le conseil sur les projets qui utilisent des données ;
  • l’aide au traitement des demandes des personnes (accès, rectification, effacement…) ;
  • l’accompagnement en cas de violation de données, notamment pour la notification à la CNIL dans les 72 heures lorsqu’elle est nécessaire ;
  • la sensibilisation des agents et des élus ;
  • le suivi dans le temps et la mise à jour des documents.
Découvrir notre accompagnement DPO externe

COMPARER DES PROPOSITIONS

Les questions à poser avant de choisir.

Deux offres au même prix peuvent recouvrir des missions très différentes. Ces points permettent de comparer ce que chaque proposition contient réellement.

Le temps consacré et les documents remis

Combien de temps est réellement consacré à votre collectivité, et qu’est-ce qui est compris ou facturé en plus ? Vérifiez aussi les documents remis : registre, procédures, plan d’action, supports de sensibilisation.

Ce que contient un état des lieux

La disponibilité et la connaissance du secteur public

Délai de réponse, interlocuteur identifié, suivi des projets : la disponibilité fait la qualité de la mission. La connaissance du fonctionnement d’une mairie, de la commande publique et des relations avec l’intercommunalité compte tout autant.

Découvrir le cabinet

L’indépendance et la durée de l’engagement

Le RGPD exige que les autres fonctions du délégué n’entraînent pas de conflit d’intérêts. Regardez aussi la durée et les conditions de l’engagement, ainsi que ce qui se passe à son terme.

Comprendre nos tarifs

LE CADRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Un achat de services, à préparer comme tel.

Le recours à un DPO externe est un achat de services. Selon le montant et l’organisation de la collectivité, il passe par une simple consultation ou par une procédure plus formelle. Dans tous les cas, un cahier des charges précis (missions attendues, livrables, disponibilité, durée) permet de comparer les offres sur ce qu’elles contiennent réellement, et pas seulement sur leur prix.

Chez Etatys, la proposition est établie après l’étude de votre structure et un échange sur vos besoins. Vous savez ainsi précisément ce qui est prévu, avec un périmètre expliqué et sans montant générique.

Comprendre nos tarifs Présenter votre commune

UN CABINET PROCHE DE VOTRE TERRITOIRE

Partout en France,
au service des collectivités.

Etatys accompagne les communes et les intercommunalités de toutes les régions, des petites communes rurales aux agglomérations. Chaque collectivité dispose d’un interlocuteur qui prend le temps de comprendre son territoire, son organisation et ses priorités.

Notre approche repose sur la disponibilité, des échanges compréhensibles et la connaissance des contraintes du secteur public local.

Découvrir le cabinet Etatys

NOS FORMULES D’ACCOMPAGNEMENT RGPD

Choisissez la formule
adaptée à votre collectivité.

Suivi et Essentiel s’adressent aux communes de moins de 1 500 habitants.
Engagement de 12 mois, avec paiement mensuel ou annuel.

POUR SUIVRE VOTRE DÉMARCHE

Suivi

Un accompagnement régulier pour maintenir vos pratiques et répondre aux situations du quotidien.

Échanger sur l’offre Suivi

Ce qui est inclus

  • Audit de conformité et solutions
  • Gestion des procédures
  • Entretiens avec les agents
  • Mise à jour du registre des traitements
  • Sensibilisation
  • Accompagnement des violations de données
  • Demandes d’exercice des droits
  • Désignation du DPO auprès de la CNIL

VOTRE COLLECTIVITÉ, VOTRE PÉRIMÈTRE

Sur mesure

Une proposition construite selon votre taille, votre organisation et le périmètre de votre besoin.

Demander une proposition

Pour votre structure

  • Communes de plus de 1 500 habitants
  • Communautés de communes
  • Communautés d’agglomération
  • Accompagnement adapté à vos services

Discutons de vos traitements, de votre organisation et de vos attentes pour déterminer le niveau d’accompagnement pertinent.

Vous hésitez entre les formules ? Nous pouvons faire le point sur vos documents et votre organisation avant de vous orienter.

Être conseillé

La sensibilisation est incluse dans nos accompagnements. Des sensibilisations et formations à la carte sont également proposées sur devis.

Formation & sensibilisation

VOS QUESTIONS SUR L’ACCOMPAGNEMENT

Des réponses pour
avancer plus sereinement.

Organisation, méthode, accompagnement : les premiers repères pour votre collectivité.

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Pourquoi les tarifs ne sont-ils pas affichés ?

Nous établissons les tarifs après avoir étudié votre structure et échangé sur vos besoins. Les services concernés, les documents existants et le périmètre attendu permettent de préparer une proposition adaptée, plutôt qu’un prix générique qui ne décrirait pas votre situation.

Nous avons déjà des documents : faut-il tout recommencer ?

Nous commençons par examiner ce qui existe : registre, formulaires, procédures et habitudes des services. L’objectif est d’identifier les éléments utilisables, ceux à actualiser et les sujets qui restent à traiter. Cette analyse permet de définir une démarche adaptée à votre point de départ.

Faut-il avoir tous ses documents pour demander une proposition ?

Non. Vous pouvez commencer par nous présenter votre collectivité et la raison de votre demande. Indiquez les documents et les démarches déjà en place si vous les connaissez ; nous préciserons ensemble les éléments utiles pour étudier le besoin.

Que se passe-t-il après une prise de contact ?

Nous échangeons sur vos services, votre organisation et vos attentes. Vous pouvez nous parler de ce qui est déjà en place ou des difficultés rencontrées. Nous discutons ensuite des priorités et de la formule qui correspond à votre besoin.

PARLONS DE VOTRE COLLECTIVITÉ

Vos questions méritent
un interlocuteur.

Vous démarrez votre mise en conformité, vous souhaitez un suivi plus présent ou vous avez une question précise ? Prenons le temps de comprendre votre situation.

01Vous nous présentez votre organisation et vos besoins.

02Nous échangeons sur les priorités et l’accompagnement adapté.

VOTRE PREMIER ÉCHANGE AVEC ETATYS

Faisons le point ensemble.

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