Les activités qui utilisent des données
Comprendre les missions, les informations manipulées et les personnes qui interviennent. Les échanges avec les équipes complètent ce qui apparaît dans les documents.
AUDIT DE CONFORMITÉ RGPD
Comprendre votre situation,pour savoir où agir.
Vous avez des documents mais peu de visibilité sur leur actualité, ou une démarche à structurer ? L’audit RGPD permet de rapprocher vos pratiques et vos supports pour identifier ce qui est en place et les sujets à travailler.
- Un périmètre défini avec votre collectivité
- Des documents reliés aux pratiques des services
- Une sensibilisation incluse dans l’accompagnement
Un cabinet ancré dans votre territoire.
Franche-Comté · Haute-Saône & Doubs
LE PÉRIMÈTRE DE L’ACCOMPAGNEMENT
Un état des lieux relié au fonctionnement des services.
Les missions et les modalités sont définies après un échange sur votre organisation, vos documents et vos attentes.
Les supports et procédures disponibles
Examiner le registre, les formulaires et les repères existants au regard de vos usages. Un document doit être replacé dans le contexte de l’activité qu’il décrit.
Les sujets à traiter en priorité
Relier les constats aux questions à clarifier, aux documents à actualiser et aux actions à organiser. Les priorités sont expliquées pour que la collectivité puisse décider de la suite.
UNE DÉMARCHE RELIÉE AU TERRAIN
Écouter le terrain avant de proposer un plan d’action.
Une liste de documents ne permet pas, à elle seule, de comprendre comment un dossier est traité dans un service. Les échanges portent aussi sur les outils, les destinataires et les habitudes de travail.
Nous examinons votre point de départ et les contraintes des équipes. La démarche vise à rendre les constats utilisables pour la suite : ce qui peut être conservé, ce qui demande une précision et ce qui nécessite un travail complémentaire.
Présenter votre situationDES SITUATIONS CONCRÈTES
Ce que l’état des lieux permet de mettre en perspective.
Ces exemples illustrent les questions qui peuvent être examinées selon le périmètre de la mission.
Votre registre et les activités réellement exercées
Un registre peut avoir été rédigé à une date où les services utilisaient d’autres outils ou proposaient d’autres activités. L’examen consiste à comparer cette description avec ce qui se fait aujourd’hui.
Les personnes qui connaissent les dossiers permettent de compléter les informations manquantes. L’objectif est de repérer les sujets à reprendre, pas de considérer qu’un modèle rempli suffit à décrire toutes les pratiques.
Échanger sur votre besoinLes formulaires et les circuits d’information
Un formulaire peut alimenter un logiciel, être transmis à un partenaire ou rester dans un dossier papier. Comprendre ce parcours aide à identifier les éléments de documentation à rapprocher.
Nous examinons les usages dans le périmètre convenu, avec les interlocuteurs pertinents. Les questions soulevées peuvent concerner les informations demandées, les destinataires ou les supports d’information disponibles.
Échanger sur votre besoinLes repères utilisés pour les situations courantes
Une demande d’un usager, un départ d’agent ou un changement d’outil peut faire apparaître une difficulté. Les procédures existantes donnent une base pour discuter de l’organisation prévue.
L’état des lieux cherche à comprendre si ces repères correspondent aux pratiques et s’ils sont connus des personnes concernées. Il peut faire ressortir un besoin de clarification, d’actualisation ou de sensibilisation.
Échanger sur votre besoinVOTRE PLAN D’ACTION RGPD
Des priorités visibles.
Une démarche plus facile à suivre.
Un plan d’action doit vous permettre de comprendre les sujets à traiter, les prochaines étapes et le travail à mener avec vos équipes.
- Identifier les priorités à partir de votre situation.
- Organiser les actions avec les services concernés.
- Faire le point au fil de l’accompagnement.
PRÉPARER LA SUITE
Transformer les constats en prochaines étapes.
Ces repères permettent de préciser le travail envisagé et la manière de l’organiser.
Construire des priorités compréhensibles
Les sujets identifiés doivent être reliés à leur contexte et aux interlocuteurs capables d’y contribuer. Cette lecture permet de discuter des démarches à engager en tenant compte de votre organisation.
Le plan d’action sert de support de travail. Il aide à distinguer les questions à approfondir, les documents à reprendre et les actions à préparer, sans présumer que tout peut être traité simultanément.
Échanger sur votre besoinPréciser ce qui suit l’audit
L’examen de la situation et la mise en œuvre des actions sont deux étapes à articuler. Nous précisons les prestations prévues dans la mission et celles qui pourraient nécessiter un accompagnement complémentaire.
L’audit présenté ici concerne la démarche RGPD. Un test d’intrusion, une vérification technique de sécurité ou une certification ne sont pas inclus par défaut. Les besoins particuliers doivent être explicités avant la proposition.
Échanger sur votre besoinNOTRE MÉTHODE
Un cadre pour travailler ensemble.
Le premier échange permet de préciser ces étapes selon votre point de départ.
Délimiter
Identifier les services, traitements et documents compris dans le périmètre.
En savoir plusExaminer
Croiser les supports disponibles avec les informations recueillies auprès des équipes.
En savoir plusRestituer
Expliquer les constats et organiser la discussion sur les priorités et la suite.
En savoir plusUN CABINET PROCHE DE VOTRE TERRITOIRE
Basé en Franche-Comté,
au service des collectivités.
Installé à Villers-le-Sec, entre Vesoul et Besançon, Etatys accompagne prioritairement les communes et intercommunalités de Haute-Saône et du Doubs, tout en restant ouvert aux autres territoires.
Notre approche repose sur la disponibilité, des échanges compréhensibles et la connaissance des contraintes du secteur public local.
Découvrir le cabinet EtatysNOS FORMULES D’ACCOMPAGNEMENT RGPD
Choisissez la formule
adaptée à votre collectivité.
Suivi et Essentiel s’adressent aux communes de moins de 1 500 habitants.
Engagement de 12 mois, avec paiement mensuel ou annuel.
POUR SUIVRE VOTRE DÉMARCHE
Suivi
Un accompagnement régulier pour maintenir vos pratiques et répondre aux situations du quotidien.
Ce qui est inclus
- Audit de conformité et solutions
- Gestion des procédures
- Entretiens avec les agents
- Mise à jour du registre des traitements
- Sensibilisation
- Accompagnement des violations de données
- Demandes d’exercice des droits
- Désignation du DPO auprès de la CNIL
POUR STRUCTURER VOTRE CONFORMITÉ
Essentiel
Les services de Suivi, complétés par les outils nécessaires pour approfondir votre mise en conformité.
Tout Suivi, avec en complément
- Tous les services de la formule Suivi
- Registre des traitements
- Conformité du site web
- Analyse d’impact (AIPD)
- Veille juridique
VOTRE COLLECTIVITÉ, VOTRE PÉRIMÈTRE
Sur mesure
Une proposition construite selon votre taille, votre organisation et le périmètre de votre besoin.
Pour votre structure
- Communes de plus de 1 500 habitants
- Communautés de communes
- Communautés d’agglomération
- Accompagnement adapté à vos services
Discutons de vos traitements, de votre organisation et de vos attentes pour déterminer le niveau d’accompagnement pertinent.
Vous hésitez entre les formules ? Nous pouvons faire le point sur vos documents et votre organisation avant de vous orienter.
Être conseilléLa sensibilisation est incluse dans nos accompagnements. Des sensibilisations et formations à la carte sont également proposées sur devis.
Formation & sensibilisationVOS QUESTIONS SUR L’ACCOMPAGNEMENT
Des réponses pour
avancer plus sereinement.
Organisation, méthode, accompagnement : les premiers repères pour votre collectivité.
Poser une autre question
Nous avons déjà des documents : faut-il tout recommencer ?
Nous commençons par examiner ce qui existe : registre, formulaires, procédures et habitudes des services. L’objectif est d’identifier les éléments utilisables, ceux à actualiser et les sujets qui restent à traiter. Cette analyse permet de définir une démarche adaptée à votre point de départ.
L’audit RGPD comprend-il un test d’intrusion ?
Non, pas par défaut. L’état des lieux RGPD porte sur le périmètre de pratiques et de documents convenu avec votre collectivité. Un examen technique de sécurité ou un test d’intrusion est un besoin distinct à préciser avant la proposition.
La sensibilisation est-elle incluse dans l’accompagnement ?
Oui. Etatys inclut systématiquement la sensibilisation dans ses accompagnements. Des sensibilisations et formations à la carte sont également proposées sur devis pour les besoins spécifiques, avec un programme et des modalités définis après échange.
Pourquoi les tarifs ne sont-ils pas affichés ?
Nous établissons les tarifs après avoir étudié votre structure et échangé sur vos besoins. Les services concernés, les documents existants et le périmètre attendu permettent de préparer une proposition adaptée, plutôt qu’un prix générique qui ne décrirait pas votre situation.
Que se passe-t-il après une prise de contact ?
Nous échangeons sur vos services, votre organisation et vos attentes. Vous pouvez nous parler de ce qui est déjà en place ou des difficultés rencontrées. Nous discutons ensuite des priorités et de la formule qui correspond à votre besoin.
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Vos questions méritent
un interlocuteur.
Vous démarrez votre mise en conformité, vous souhaitez un suivi plus présent ou vous avez une question précise ? Prenons le temps de comprendre votre situation.
01Vous nous présentez votre organisation et vos besoins.
02Nous échangeons sur les priorités et l’accompagnement adapté.